A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0283 du 7 décembre 2023
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 novembre 2023 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519483
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-1145 du 5 décembre 2023 relatif aux conditions de délivrance des produits de santé par la pharmacie à usage intérieur de la polyclinique des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519634
Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519642
Arrêté du 10 octobre 2023 revalorisant le montant de la prime d’assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d’une prime d’assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519659
Arrêté du 25 octobre 2023 portant sur une expérimentation relative au dépistage organisé du cancer colorectal en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519668
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519674
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519684
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519692
Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519701
Arrêté du 30 novembre 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519709
Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519718
Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la prise en charge et au financement de l’expérimentation dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519725
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519733
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519745
Décision du 5 octobre 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519758
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 27 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519934
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519936
Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519938
Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d’un administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519940
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret du 6 décembre 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. LUCAS (Bruno)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519963
Arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048519965
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520062
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520105
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520107
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520109
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520111
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520113
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520115
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520118
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520121
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520125
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048520127
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale