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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi « Valletoux » (Annonce)

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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.

En savoir plus :  

Pour rappel, en commission mixte paritaire (CMP) le 7 décembre, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord sur la proposition de loi et l’Assemblée nationale avait adopté le texte dans sa rédaction issue de la CMP mardi 12 décembre.

La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le Président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.

En savoir plus sur le site du Sénat

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