La FHF rappelle qu’en 2023, l’activité des centres hospitaliers régionaux universitaires et des centres hospitaliers a progressé de façon significative et dépasse désormais le niveau d’activité d’avant crise, traduisant l’engagement sans faille des établissements et professionnels hospitaliers publics et les premiers signes d’une reprise d’activité qu’il convient de soutenir et accentuer.
Pour autant, le secteur ex-DG et pour l’essentiel les hôpitaux publics n’ont pas consommé l’intégralité de leur enveloppe en 2023 au titre de la part Activité. Cela s’explique notamment, pour la FHF, par le fait que les tarifs d’hospitalisation complète, et notamment ceux de médecine et des prises en charge les plus lourdes ne sont plus adaptés à la réalité des prises en charge et des coûts. Ces hospitalisations complètes sont pourtant prioritaires en termes de santé publique, en particulier en vue de réduire la dette de santé publique cumulée pendant la crise sanitaire.
La sous-exécution du secteur ex-DG se monte ainsi à 800 millions d’euros en 2023 dont 700 millions d’euros pour les seuls hôpitaux publics alors même que l’augmentation significative de l’activité s’accompagne d’une forte hausse des charges des établissements publics, du fait notamment des indispensables et attendues mesures de revalorisation salariale, dont il serait impensable qu’elles puissent devenir un élément de fragilité budgétaire par une compensation partielle. À l’inverse, le secteur privé lucratif apparaît en sur-exécution de 400 millions d’euros, en raison du dynamisme de l’activité ambulatoire.
La FHF en appelle donc à la responsabilité collective et demande à ce que l’intégralité des crédits initialement fixés pour les établissements publics leur reviennent, soit 700 millions d’euros. Ces crédits sont en effet indispensables pour couvrir la réalité des charges fixes des établissements car ils embarquent notamment le financement des mesures de revalorisations salariales.
La non restitution de cette sous-exécution ou une restitution partielle de ces crédits aggraverait d’autant le résultat des établissements publics, déjà en forte dégradation par rapport à 2022, année marquée par un déficit inédit de plus d’un milliard d’euros.
Une ponction de ces crédits d’une sous-exécution exclusivement constituée de crédits destinées aux établissements de service public au profit des établissements à but lucratif, qui ont déjà dépassé leur enveloppe de 400 M€, susciterait également l’incompréhension totale des équipes hospitalières publiques, fortement mobilisées pendant la crise sanitaire et les périodes de triple épidémie (85% des hospitalisations pour COVID assurées par le secteur public) et assumant l’essentiel des sujétions de la permanence des soins (nuits, fins de semaines, jours fériés, périodes de congés estivales et hivernales…).
Une nouvelle aggravation de la situation des établissements publics de santé aurait inévitablement un impact sur leur capacité à investir et répondre aux besoins de santé futurs.
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