A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0023 du 28 janvier 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 janvier 2024 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale pour l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049041499
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049041549
Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049041551
Arrêté du 26 janvier 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049041553
Arrêté du 26 janvier 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049041555
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées