A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0022 du 27 janvier 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040245
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040347
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 janvier 2024 portant inscription des agents emboliques liquides SQUID et SQUIDPERI de la société BALT EXTRUSION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040674
Arrêté du 24 janvier 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040699
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040708
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 16 janvier 2024 portant nomination du directeur du centre d’études littéraires et scientifiques appliquées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049041007
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la tarification des agents emboliques liquides SQUID et SQUIDPERI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale