« De nombreuses questions sans réponse et un réarmement qui reste à prouver ! »
Pour le Président de la FHF, Arnaud Robinet : « Le Premier ministre a inscrit la Santé en priorité de son discours et je m’en réjouis. Il a également annoncé des mesures utiles pour mieux répondre aux besoins de santé. Pour autant, je note que l’enjeu de la prévention n’a pas été évoqué et que beaucoup de questions urgentes restent encore sans réponse, en particulier en matière de budget. Je le redis solennellement : la situation des hôpitaux publics est plus dégradée que jamais. Nous attendons des réponses budgétaires claires et rapides, c’est-à-dire des moyens supplémentaires. Faute de quoi, c’est le désarmement qui nous guettera. Il en va de même pour le secteur médicosocial. L’absence de confirmation d’une loi Grand Âge et du plan de création de 50 000 emplois d’ici 2030 est source d’inquiétudes, et nous attendons un engagement fort et rapide du Gouvernement pour bâtir l’avenir. »
I/ Quelques mesures positives en faveur d’une meilleure réponse aux besoins de santé
Dans la continuité de la stratégie énoncée par le président de la République, la FHF salue plusieurs annonces qui vont dans le bon sens :
- La généralisation du Service d’accès aux soins (SAS) à l’ensemble du territoire national d’ici à l’été est une bonne nouvelle, demandée par la FHF. Les SAS sont des outils indispensables pour mieux répondre aux besoins en soins non programmés, par une réponse commune ville/hôpital. Leur déploiement implique un travail fin de structuration des filières de soins, dans chaque spécialité et chaque territoire ;
- La FHF salue également la priorité donnée à la permanence des soins dans les territoires, notamment l’accent mis sur l’obligation de résultats vis-à-vis des patients, et ce pour l’ensemble des acteurs de santé impliqués ;
- La reconnaissance d’une urgence en santé mentale du côté de la jeunesse est aussi un signal bienvenu, même si le Premier ministre n’a pas évoqué les enjeux propres – et ils sont nombreux – à la psychiatrie publique ;
- Enfin, le renforcement des soins palliatifs évoqué par Gabriel Attal fait écho aux attentes fortes de la population et de la communauté hospitalière et hospitalo-universitaire.
II/ Des questions centrales qui restent sans réponse à ce stade
Au-delà de ces éléments, la FHF dit sa grande préoccupation concernant quatre sujets fondamentaux.
- Sur le plan budgétaire
Alors que la situation budgétaire des centres hospitaliers régionaux et universitaires et centres hospitaliers n’a jamais été aussi dégradée – sans mesures nouvelles, le déficit des hôpitaux publics pourrait atteindre 2 à 3 milliards d’euros sur l’année 2023, soit le double voire le triple du déficit de 2022… – aucune réponse n’a été apportée par le Premier ministre.
Dans l’attente d’arbitrages rapides, la FHF rappelle donc les deux demandes qu’elle a déjà formulées et qui sont vitales pour l’avenir du secteur public.
- Premièrement, la restitution intégrale de la sous-exécution de l’ONDAM 2023 aux hôpitaux publics, soit 700 millions d’euros. La FHF entend être particulièrement claire sur ce point : l’argent des hôpitaux publics doit revenir aux hôpitaux publics. Il serait incompréhensible qu’une part de cette enveloppe serve à financer le secteur privé lucratif.
- Deuxièmement, un financement supplémentaire pour l’inflation de 1,5 mds€, dont 1md€ pour l’hôpital public en 2023.
Au total, ce sont plus de 2 milliards qui manquent encore aux hôpitaux publics et auxquels le Premier ministre n’a pas apporté de réponse à ce jour.
Par ailleurs, la FHF salue la volonté du Premier ministre d’accélérer le déploiement des crédits « Investissements » du Ségur mais regrette qu’ils ne prennent pas en compte la hausse notable du coût des projets d’investissement ces derniers mois – laquelle atteint jusqu’à + 50 % du total sur la plupart des projets d’investissement. Faute de réévaluation au regard de l’inflation, ces crédits resteront donc insuffisants.
- Sur les structures médicosociales et le Grand Âge
En second lieu, la FHF s’inquiète fortement que la question du Grand âge n’ait pas été présentée comme une priorité du nouveau gouvernement.
La situation budgétaire des EHPAD publics est extrêmement dégradée, et pose la question de la survie de nombreuses structures. Le sujet n’a pas été évoqué alors que le déficit des EHPAD publics atteindrait 500 millions d’euros en 2023. De même, l’engagement du précédent gouvernement sur une loi de programmation en matière de Grand Âge n’a pas été mentionné par le Premier ministre. C’est un signal inquiétant pour le secteur et l’ensemble de la société alors que le nombre de +de 75 ans va augmenter de 50 % dans les deux prochaines décennies. À court terme, la FHF demande une réévaluation des tarifs des EHPAD publics d’au moins 5,5 % en 2024 pour compenser l’inflation.
- Sur l’Aide médicale d’Etat (AME)
Concernant l’AME, la FHF prend acte des annonces de Gabriel Attal et rappelle que l’AME doit rester exclusivement un outil au service de la santé publique, sans affaiblissement ni dévoiement. La communauté hospitalière et hospitalo-universitaire souhaite être étroitement associée au projet de réforme, l’hôpital public accueillant l’essentiel des bénéficiaires de l’AME en établissement, en lien avec les professionnels de ville.
- Sur la Prévention
Enfin, la FHF s’étonne que la question de la prévention en santé ait été totalement absente du discours de politique générale. Elle est pourtant une condition indispensable de la soutenabilité de nos dépenses en santé et, à ce titre, un principe structurant qui devrait irriguer l’ensemble de nos politiques publiques en santé.
III/ Réarmer la santé et le service public de la santé nécessite une politique programmée et ambitieuse
En conclusion, la FHF réitère son appel à tracer un cap clair des réformes et des objectifs communs à tous les acteurs de santé pour répondre aux enjeux de financement, qui détermineront l’avenir du service public, mais aussi pour assurer l’organisation de la recherche et la formation des professionnels. Plus que jamais, l’adoption d’une loi deprogrammation en santé, avant la fin de l’année 2024,constitue un levier indispensable qui doit permettre un débat public clair.
A cet égard, le Premier ministre a confirmé l’horizon de réduction des dépenses publiques prévu par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, lequel prévoit une économie annuelle de 6 milliards d’euros sur les comptes sociaux dès 2025. Pour l’hôpital, la FHF rappelle que la politique du rabot des années 2010 ne peut constituer une stratégie viable et qu’une feuille de route partagée, fondée sur des réformes claires, doit être élaborée. La FHF a formulé plusieurs propositions précises à ce sujet.
De même, si le Premier ministre a évoqué la hausse du nombre de médecins formés consécutivement à la suppression du numérus clausus, l’adéquation entre le nombre de médecins actuellement formés par spécialité et les besoins de santé de demain doit être interrogée. Afin de former davantage de médecins, la FHF rappelle l’urgence d’engager plusieurs mesures, notamment la création de 1000 postes HU. La régularisation des médecins étrangers exerçant en France est une bonne chose, mais le fait de recruter des médecins à l’étranger interroge et ne peut constituer une solution durable.
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