A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0032 du 8 février 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 29 janvier 2024 relatif au comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049101825
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049101926
Arrêté du 2 février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049101941
Arrêté du 2 février 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049101950
Arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049101961
Arrêté du 6 février 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049101972
Décision du 14 décembre 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049101979
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er février 2024 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102041
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102092
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102187
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination au comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102189
Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102193
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 7 février 2024 portant nomination de la présidente de l’Institut de recherche pour le développement – Mme VERDIER (Valérie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102346
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102386
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102449
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049102542
Avis relatif à la tarification de AZUR et AZUR CX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale