Après deux rapports consacrés à la gestion des Agences régionales de Santé en octobre dernier, la Cour des comptes vient de rendre public un nouveau rapport consacré cette fois-ci aux URPS. Dans les deux cas, la Cour dresse un bilan à charge du fonctionnement de certaines structures régionales voulues par la loi HPST.
Les Libéraux de Santé partagent le constat de la Cour des Comptes d’une définition insuffisante des missions et des objectifs de ces structures, aussi bien pour les ARS que pour les URPS.
Pour autant, les LDS ne partagent pas les conclusions des magistrats de la rue Cambon consistant à placer les URPS sous la tutelle des ARS ou de supprimer, purement et simplement les URPS de certaines professions.
Concernant les « difficultés institutionnelles » relevées dans le rapport, les LDS rappellent que la loi HPST a prévu un système électoral reposant sur un scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne, qui ne favorise pas l’émergence d’une majorité nette et pousse à la balkanisation syndicale. De plus, les résultats de ces élections sont devenus le critère principal, sinon unique, considéré par les pouvoirs publics pour définir la représentativité conventionnelle des syndicats. Dans ces conditions, les LDS s’étonnent que la solution proposée par la Cour des Comptes consiste à vouloir marginaliser les élus syndiqués des URPS, plutôt que d’envisager les moyens d’asseoir une gouvernance efficiente. La gestion exclusive des URPS par les syndicats représentatifs, selon des modalités pouvant sans doute être simplifiées, constitue un élément clé de la démocratie sanitaire qui ne doit pas être remis en cause de quelque manière que ce soit.
Les Libéraux de Santé, qui saluent l’engagement des professionnels de santé qui animent les URPS, sont convaincus de la nécessité d’un échelon régional pour déployer les politiques nationales en lien avec son objet social. Pour autant, les LDS jugent nécessaire d’améliorer l’organisation régionale de la santé afin de la rendre plus opérationnelle et agile dans un esprit de mission, autour d’objectifs clairement définis, tant pour ce qui concerne les ARS que pour les URPS.
Les LDS appellent le gouvernement à ne pas reconduire les erreurs du passé en matière de régionalisation en agissant avec précipitation, au risque de vivre un nouveau conflit avec les professionnels libéraux de santé.
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Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.
Les pouvoirs publics ont tjrs cherché à diviser les professionnels de santé favorisant ainsi un peu plus le désengagement dont reflète la faible participation aux élections.
Il n’empêche que les élus URPS médecins retrouvent généralement d’une Région à l’autre une cohésion de pensée pour organiser l’accès aux soins loin de la vision étriquée de l’état.
Bien administrer commence par bien écouter