A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0071 du 24 mars 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314991
Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315034
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315069
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale