A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0079 du 4 avril 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 mars 2024 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC), en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364268
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364280
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364299
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364316
Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364328
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364577
Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des bibliothécaires du ministère chargé de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364582
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364687
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364882
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364885
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364890
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques