À noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0084 du 10 avril 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392963
10 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392983
11 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049392993
12 Arrêté du 28 mars 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393007
13 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393071
14 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393081
15 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393093
16 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393104
17 Arrêté du 5 avril 2024 fixant les conditions et les modalités du remboursement forfaitaire par le Centre national de gestion aux universités et établissements désignés comme centres d’examen des frais induits par l’organisation des épreuves dématérialisées mentionnées à l’article R. 632-2-1 du code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393117
18 Arrêté du 8 avril 2024 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393132
19 Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393142
20 Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393164
21 Décision du 8 avril 2024 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393181
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
22 Arrêté du 28 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393190
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
25 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393220
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
58 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination de l’agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393580
59 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393582
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
60 Décret du 8 avril 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme MALLICK (Alice)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393585
62 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393589
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393622
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393627
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393633
76 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393638
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393643
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393648
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
108 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394022
109 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394024
110 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394026
SENAT
111 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394029
112 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394031
113 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394033
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
114 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394036
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
125 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394172
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394192
128 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394194
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394196
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394198
131 Avis modifiant l’avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394200
132 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394204
133 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394206
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394208
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394210
136 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire (stent) couverte de polyuréthane PK PAPYRUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049394213