Établissement public de l’État, la Caisse nationale d’assurance maladie gère les risques des branches d’assurance maladie et d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). Elle est à la fois le pilote du réseau qui met en œuvre ces régimes et l’un des organismes du régime général de l’assurance-maladie.
La Cour a examiné le fonctionnement de cet établissement qui est au cœur de la régulation de la santé. L’analyse fait apparaître un insuffisant pilotage stratégique qui se voit notamment dans la gouvernance, mais, aussi, dans les deux fonctions transversales analysées (les ressources humaines et les achats) et dans les deux services opérationnels examinés (la direction de la stratégie des études et des statistiques, ainsi que les directions régionales du service médical, services déconcentrés de la CNAM dont l’appartenance, décidée en 2015, n’est pas entrée pleinement dans la culture de l’établissement public).
La Cour estime nécessaire un pilotage stratégique plus affirmé de l’établissement qui en renforce la cohésion et la performance.