A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0104 du 4 mai 2024
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 17 avril 2024 modifiant la décision du 8 février 2024 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502658
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
PREMIER MINISTRE
Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502695
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Elections européennes : déclaration relative à l’exercice effectif de la citoyenneté des personnes en situation de handicap (D-2024-2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049502983
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Additif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)