A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0116 du 19 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549244
Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Plateforme d’intermédiation » Vague 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549262
Décision du 14 mai 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549280
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549480
Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549485
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549489
Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549493
Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549496
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549730
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549754
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement