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Réunion de la Commission des lois sur l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie (Assemblée nationale)

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La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Sacha Houlié (RE, Vienne) se réunira avec l’ordre du jour suivant :

MARDI 21 MAI 2024

À 16 heures 30 :

− Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie ;

− Nomination de deux rapporteurs sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle‑Calédonie.

MERCREDI 22 MAI 2024

À 9 heures :

− Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) (M. Pierre Dharréville, rapporteur) ;

− Examen de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) (M. Davy Rimane, rapporteur) ;

− Création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ;

− Création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse.

6e Bureau – 1er étage du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay 

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponible en vidéo à la demande.

Contact presse : Simon ISSARD simon.issard@assemblee-nationale.fr

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