A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0120 du 25 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591295
Décret du 24 mai 2024 fixant la composition de la commission prévue à l’article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591311
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 mai 2024 portant modification d’une annexe de l’arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591386
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591554
Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591556
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591696