A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0122 du 28 mai 2024
LOIS
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049602933
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049602980
Arrêté du 21 mai 2024 relatif à la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049603005
Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049603019
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049603123
Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049603125
Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au Haut Conseil des nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049603127
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049603296
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)