A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0124 du 30 mai 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613464
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613474
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613486
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613507
Arrêté du 28 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613521
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613532
Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613544
Arrêté du 28 mai 2024 portant modification des conditions d’inscription du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613558
Arrêté du 28 mai 2024 portant inscription du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613566
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux synthétique GLASSBONE de la société NORAKER inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables et portant inscription des substituts osseux synthétiques AKTIBONE et BIOLOGICGLASS de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613574
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613856
Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613859
Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613862
Arrêté du 23 mai 2024 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613865
Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049613867
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049614006
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049614250
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049614252
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049614255
Avis relatif à la tarification du kit de compression veineuse ROSIDAL SYS SIMPLE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale