A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0126 du 1er juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049629987
Arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630007
Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630094
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630135
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630141
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630214
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630275
Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630346
Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord cadre conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 20285)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630408
Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630454
Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630545
Arrêté du 27 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049630715
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques