A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0135 du 11 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 juin 2024 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690120
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690143
Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690158
Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690164
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 10 juin 2024 portant approbation de l’élection du vice-président et de l’élection des membres titulaires de l’Académie nationale de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690198
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690205
Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690207
Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690216
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITESAVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques