A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0140 du 16 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724502
Décision du 22 mai 2024 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON SP. Z.O.O., FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France, YUKON CHOICE PC, YUKON CHROME PC et VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724541
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724731
Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724733
Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724735
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724747
Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724749
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale