Accès à la prime de précarité : nouvelle victoire pour Jeunes Médecins et les praticiens contractuels ! (Communiqué)

Le versement de la prime de précarité est parfois refusé par les établissements hospitaliers à certains praticiens contractuels.

Dans ce cas, Jeunes Médecins conseille et accompagne ses adhérents dans les procédures juridiques voire contentieuses qui leur permettent de faire respecter leurs droits, et assure leur défense devant les tribunaux compétents.

C’est ainsi que Jeunes Médecins a eu le plaisir d’apprendre que le Tribunal administratif de Montpellier a décidé, dans une décision du 3 juin 2024, d’annuler le refus de verser la prime de précarité à un praticien contractuel du Centre hospitalier de Carcassonneen décembre 2022.

Alors que son contrat à durée déterminée arrivait à échéance, notre adhérente a décidé de ne pas le renouveler. Dans la mesure où « aucun poste de praticien hospitalier statuaire ne lui a été proposé avant le terme de son contrat » (poste auquel elle « n’aurait pas pu présenter sa candidature » faute d’avoir passer le concours national de PH) et où il ne lui a pas été proposé de « conclure un contrat à durée indéterminée« , le Tribunal administratif de Montpellier a considéré que c’est à tort que le centre hospitalier de Carcassonne a refusé de lui verser l’indemnité de fin de contrat.

Notre adhérente a ainsi pu obtenir le versement de l’indemnité de fin de contrat avec les intérêts légaux à compter de sa première demande.

Pour lire le jugement en question, cliquez ici.

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