A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0150 du 27 juin 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « renforcement de l’offre de services cloud »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790155
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790180
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’opérateur France Travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790576
Arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des équipements spécifiques rares prévue pour la pratique chirurgicale oncologique dérogatoire définie à l’article R. 6123-92-13 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790660
Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l’organisation formalisée conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l’article R. 6123-92-11 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790666
Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l’autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer en application de l’article R. 6123-92-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790679
Arrêté du 25 juin 2024 portant inscription de l’endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS de la société OPTIMED France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790693
Arrêté du 25 juin 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790701
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790713
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790903
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790928
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791030
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791035
Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791044
Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791048
Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791051
Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791054
Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791056
Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 6 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791060
Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 7 mai 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791065
Arrêté du 21 juin 2024 portant autorisation d’exercice de la médecine en France dans le cadre des dispositions de l’article L. 4111-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791068
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. AGRESTI (Jean-Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791073
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de l’académie de Strasbourg M. KLEIN (Olivier)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791077
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – M. ROUX (Emmanuel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791252
Arrêté du 26 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791267
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord, d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791301
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791506
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791508
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049791510