A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0156 du 3 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861926
Décret n° 2024-656 du 2 juillet 2024 relatif au taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l’article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861951
Arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049861972
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862047
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862057
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862070
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862080
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862093
Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862103
Arrêté du 1er juillet 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de stimulation médullaire implantable rechargeable INTELLIS de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862116
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862129
MINISTERE DES ARMEES
Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862225
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862654
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862746
Arrêté du 26 juin 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862748
Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en « parcours d’accès spécifique santé » au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862753
Liste du 14 juin 2024 des candidats déclarés admissibles au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième années des études de médecine » au titre de l’année 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862755
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049862844
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049863017
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques