L’avenant 1 à la convention des chirurgiens-dentistes libéraux a été signé jeudi 4 juillet 2024 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), et un syndicat représentatif des chirurgiens-dentistes libéraux – les Chirurgiens-dentistes de France (CDF).
Ce 1er avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux signée en juillet 2023 poursuit son virage préventif dans les soins dentaires, en portant une attention forte aux publics ayant les besoins les plus importants. Les parties conventionnelles ont ainsi décidé d’élargir le dispositif dès 2025 « génération sans carie » aux enfants dès 1 an, installant un réflexe de suivi bucco-dentaire dès le plus jeune âge.
Elle introduit également la régulation téléphonique dentaire et la téléexpertise bucco-dentaire, facilitant l’accès aux soins et le diagnostic pour les personnes âgées, handicapées et suspectées de cancer oral ou de maladies rares. Ces nouvelles dispositions permettront d’améliorer significativement la santé dentaire de la population, en particulier des enfants et des personnes les plus fragiles.
Renforcement du virage préventif par un élargissement du dispositif « génération sans carie »
La convention signée en juillet 2023, prévoyait l’annualisation de l’examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans (contre un examen tous les 3 ans auparavant) et la valorisation, pour cette génération, des soins conservateurs de +30 % et de la prise en charge d’un vernis fluoré pour protéger les dents du processus carieux. L’avenant n°1 va plus loin encore dans l’extension du dispositif : ainsi, dès 2025, les valorisations pour le dispositif « génération sans carie » s’étendra aux 1-25 ans puis s’élargira progressivement jusqu’à la génération 1‑28 ans à l’échéance de la convention en 2028.
Pour rappel, la convention signée prévoyait :
– la revalorisation des examens bucco dentaires (EBD) de 10 euros, passant de 30 euros à 40 euros pour un EBD simple ,
– une augmentation des tarifs des soins conservateurs de +30%,
– une inscription de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs à la nomenclature et pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…),
– une prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (contre l’âge de 9 ans actuellement), destinée à protéger les dents du processus carieux.
Par ailleurs, l’avenant n°1 prévoit pour les chirurgiens-dentistes la possibilité de cumuler un détartrage avec la pose d’un vernis fluoré pendant l’examen, évitant un déplacement supplémentaire pour les patients présentant un risque carieux élevé.
Mise en place d’une régulation téléphonique dentaire sur l’ensemble du territoire, pour un meilleur accès aux soins dentaires
Suite à une expérimentation concluante et à une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, l’avenant n°1 fixe un cadre de rémunération pour l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation téléphonique du SAMU‑Centre 15, les dimanches et jours fériés.
Cette régulation téléphonique dentaire vise à améliorer le recours aux soins d’urgence dentaire, évaluer leur pertinence, mieux orienter et prendre en charge les patients qui pourront ainsi d’une expertise spécifique. Les partenaires conventionnels se sont accordés sur un tarif horaire de 90 € pour la participation à cette régulation téléphonique nouvelle. Cette mesure s’inscrit dans une démarche résolue d’amélioration de l’accès aux soins dentaires pour tous les Français.
Déploiement de la téléexpertise bucco-dentaire
Le texte permet désormais aux dentistes de pratiquer la téléexpertise bucco-dentaire, pour favoriser le soin des personnes éloignées du système de soins ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves ou rares. Les partenaires conventionnels ont ainsi convenu d’utiliser la télé-expertise dans deux cas spécifiques :
– Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap,
– Entre chirurgiens-dentistes pour les patients suspectés de cancer oral ou de maladies rares.
L’objectif est de simplifier l’accès aux soins pour ces patients, souvent confrontés à des difficultés pour se déplacer dans un cabinet dentaire, et réduire les délais de prise en charge.
Engagement en faveur de l’environnement et de la lutte contre l’antibiorésistance
Les partenaires conventionnels ont souhaité avancer davantage sur la prise en compte des enjeux environnementaux dans le domaine de la santé.
Pour ce faire, l’Assurance Maladie mettra à disposition des chirurgiens-dentistes des données leur permettant d’optimiser leurs prescriptions d’antibiotiques. Cette initiative vise à adapter les pratiques des professionnels, contribuant ainsi à la préservation de l’efficacité des antibiotiques et à la réduction de leur impact environnemental.
Contact presse : presse.cnam@assurance-maladie.fr