A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0161 du 8 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 21 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894797
Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894832
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894857
Arrêté du 7 juillet 2024 relatif à la liste des documents attestant les taux d’incapacité permanente de la pension d’orphelin prévue à l’article R. 358-3 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894871
Arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l’accès au médicament pour la population n’est pas assuré de manière satisfaisante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894932
Arrêté du 7 juillet 2024 fixant les dates de début et de fin de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894945
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049894960
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d’accompagnement des fonctionnaires à la création de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895028
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895041
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895271
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049895407
Arrêté du 2 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)