A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0159 du 6 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Décret n° 2024-681 du 4 juillet 2024 relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888412
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation des Femmes » comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Association de soutien à la Fondation des Femmes » et dissolution à son profit du fonds de dotation dit « Fonds de dotation de la Fondation des Femmes »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888745
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888747
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-694 du 5 juillet 2024 relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de type B et ACWY
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049888947
Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l’allocation journalière du proche aidant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889007
Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889025
Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889119
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889127
Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles et les modalités de transmission de ces indicateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889152
Arrêté du 5 juillet 2024 complétant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889242
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889255
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 3 juillet 2024 fixant les conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure des techniques paramédicales militaires et de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049889589
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 4 juillet 2024 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890354
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 26 juin 2024 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890383
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890664
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049890762