A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0163 du 10 juillet 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 28 juin 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 14 « Concours d’innovation i-Nov »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924875
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2024-779 du 9 juillet 2024 relatif au nombre de places en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en deçà duquel la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924929
Arrêté du 5 juillet 2024 portant inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924940
Arrêté du 5 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924952
Arrêté du 5 juillet 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des préservatifs externes SORTEZ COUVERTS ! du Laboratoire POLIDIS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004992496
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924972
Arrêté du 5 juillet 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924982
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049924997
Arrêté du 7 juillet 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925008
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925019
Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925032
Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925041
Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925050
Décision du 8 juillet 2024 relative à l’adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925062
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2024 nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925219
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926657
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 9 juillet 2024 portant nomination de trois membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926885
Arrêté du 9 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926888
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926915
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928574
Avis relatif à la tarification du neurostimulateur médullaire implantable rechargeable ETERNA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049928577
Avis relatif à la tarification des préservatifs externes SORTEZ COUVERTS ! visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale