En l’absence de réponse de l’assurance maladie (CNAM) aux cris d’alerte des biologistes médicaux des secteurs libéraux et hospitaliers, suite à l’annonce d’une nouvelle baisse drastique de près de 10% des tarifs des actes de biologie (cf. communiqués du 31-07-24 et du 19-08-2024), les syndicats ont décidé de durcir le ton.
« Nous appelons à un mouvement de mobilisation des biologistes, et de fermeture des laboratoires du vendredi 20 septembre au lundi 23 septembre inclus, reconductible.
Nous alertons également sur le fait que la CNAM ne prendra plus en charge les examens biologiques, courant décembre 2024, dès lors que l’enveloppe budgétaire dédiée à la biologie médicale sera consommée. La conséquence pour la population, en l’absence de réaction des autorités, est de souffrir d’un « SHUT DOWN » imposé de facto par la CNAM, avec fermeture totale des laboratoires, probablement vers la mi-décembre, lorsque cette enveloppe de biologie sera épuisée et que les examens ne pourront plus être pris en charge.
Nous regrettons cet état de fait, qui donne un avant-goût de la biologie de demain et regrettons tout autant de devoir prendre des actions chocs, si la CNAM mène son funeste projet à terme.
La CNAM souhaite baisser brutalement et unilatéralement les tarifs des actes imposés à la biologie, de près de 10% (360 millions d’euros), alors que près de 11% de baisse ont déjà été subis sur les deux dernières années. Cette politique est contraire au protocole signé en 2023 entre la CNAM et les biologistes. Elle fait fi des clauses de sauvegarde présentes dans le protocole signé en 2023, au motif que les estimations sur lesquelles se basait ce protocole, transmises pourtant par la CNAM elle-même, étaient erronées lors de cette signature. Ces clauses permettraient de se répartir les charges de l’augmentation des volumes d’examens entre la CNAM et les biologistes médicaux.
A titre d’exemple, la CNAM prévoit de baisser de plus de 50% les tarifs d’un examen clé permettant le suivi des patients diabétiques (passage de 4,75 euros à 2,25 euros de l’examen de taux d’hémoglobine glyquée).
Ainsi, la CNAM assume aujourd’hui de vouloir briser la filière du diagnostic biologique des secteurs libéraux et hospitaliers en France.
Une telle baisse engendrera des ajustements sur l’ensemble des coûts, avec comme conséquences :
- La disparition de nombreux laboratoires de proximité, particulièrement dans les zones rurales, où les habitants sont déjà touchés par les difficultés d’accès aux soins,
- La fermeture de la grande majorité des laboratoires les après-midis,
- La fermeture des laboratoires tous les samedis, et à terme une ouverture 4 jours par semaine,
- L’arrêt des investissements : humains, numériques, épidémiologiques, techniques innovantes,
- L’arrêt de la réalisation de certains examens biologiques utiles aux patients, et réalisés à perte.
Nous dénonçons également les agissements de la CNAM lors des discussions et négociations autour du protocole 2023. Nous déplorons une décision entachée d’irrégularités : non respect des règles de convocation des réunions, absence de quorum, absence de parité, modalités de vote non valides, …
En ville comme à l’hôpital, la situation financière du secteur de santé est déjà fortement dégradée. Alors que 70% des diagnostics médicaux s’appuient sur les examens biologiques, cette baisse aura un impact majeur sur l’organisation des soins, la gestion des urgences biologiques, la saturation des hôpitaux, la prévention, le dépistage des maladies aiguës et chroniques, la gestion des épidémies et l’ensemble de la prise en charge des patients.
Nous serons aux côtés des patients et des autres professionnels de santé, et combattrons cette biologie « LOW COST » que la CNAM orchestre, et qui aura pour conséquences la destruction de la biologie de proximité et l’ajout de déserts de laboratoires aux les déserts médicaux. Nous pointons l‘ambivalence et le cynisme de la CNAM, qui réclame une diversité des laboratoires en France, tout en étant la principale architecte de la suppression de cette diversité.
La profession rappelle qu’elle ne demande pas de financement supplémentaire, elle demande un partage juste et équitable de l’accroissement des volumes avec l’Assurance maladie, comme ce qui a été prévu dans l’esprit du protocole signé en juillet 2023.
Nous ne laisserons pas l’assurance maladie détruire cette filière médicale utile à tous les Français, et considérée comme l’une des plus efficientes au monde.
Ces actions ne seront arrêtées que si l’assurance maladie revient sur sa décision arbitraire. »
Coordonnées des signataires :
- Dr Jean-Claude AZOULAY – Président du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) – azoulayjc@aol.com
- Dr Lionel BARRAND – Président du Syndicat Les Biologistes Médicaux (Les BIOMED) – president@lesbiomed.fr
- Pr Bruno BAUDIN – Président de la Fédération Nationale des Syndicats de Praticiens Biologistes Hospitaliers et Hospitalo-universitaires (FNSPBHU) – bruno.baudin@aphp.fr
- Dr Raphaël BERENGER– Président du Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH) – raphael.berenger@ch-falaise.fr
- Dr François BLANCHECOTTE – Président du Syndicat des Biologistes (SDBIO) – president@sdbio.eu
- Dr Thierry BOUCHET – Président du Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) – thierry.bouchet@biogroup.fr
- Pr Jean-Paul FEUGEAS – Président du Syndicat National des Médecins Biologistes des CHU (SNMB-CHU) – snmbchu@aol.com