L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux signataires de la convention médicale – MG France, Avenir-Spé Le Bloc, la CSMF, la FMF et le SML – se sont réunis ce mercredi 11 septembre pour la 1ère commission paritaire nationale (CPN) de la convention médicale 2024-2029.
Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam et de la Cnam : « Cette CPN marque un temps important après la signature de cette nouvelle convention par les 5 syndicats représentatifs pour lancer la mise en œuvre des dispositifs prévus par cet accord conventionnel. Des chantiers importants, qui commencent dès à présent, nous attendent dans les prochains mois sur les différents axes clés de cette convention. Nous nous inscrivons dans un calendrier de travail ambitieux, et cela toujours dans un esprit de co-construction. L’Assurance Maladie est pleinement mobilisée et je suis convaincu qu’ensemble, avec nos partenaires conventionnels, nous allons réussir le déploiement de la convention médicale, au bénéfice de tous, médecins libéraux et assurés. »
Cette première commission paritaire nationale, véritable instance de gouvernance du déploiement de la convention médicale, poursuivait trois objectifs principaux :
· installer sa nouvelle gouvernance en désignant les présidents respectifs de la section sociale et de la section professionnelle ;
· partager l’ensemble des dispositions et notamment les revalorisations qui vont intervenir dans les prochains mois ;
· s’accorder sur un calendrier de travail pour le déploiement de la convention médicale présenté par l’Assurance Maladie pour échange aux syndicats représentatifs des médecins libéraux.
L’installation d’une nouvelle gouvernance
Thomas Fatôme, en qualité de directeur de l’Uncam, a été désigné président de la section sociale. Pour la section professionnelle, le Dr Patricia Lefébure du syndicat FMF a été désignée présidente en séance. La convention médicale prévoit une alternance des présidences de CPN à chaque nouvelle année civile. Pour la fin d’année civile 2024, la présidence revient à la section sociale, puis à compter du 1er janvier 2025, elle reviendra à la section professionnelle.
Un calendrier ambitieux, une méthode axée autour de la co-construction
Des mesures de la convention sont d’ores et déjà déjà entrées en vigueur, concernant l’aide à l’emploi des assistants médicaux, et de prochaines le seront en décembre, portant sur la revalorisation de certaines consultations.
D’ici la fin de l’année, il a aussi été proposé aux partenaires conventionnels de travailler conjointement sur les volets suivants :
· Accès aux soins : élaboration du cahier des charges pour le déploiement des équipes de soins spécialisées, installation et le lancement de l’observatoire de l’accès aux soins d’ici la fin d’année, partage des priorités pour 2025.
· Pertinence et qualité des soins : installation de l’observatoire de la pertinence et de la qualité des soins, partage des priorités pour 2025.
Parallèlement, des groupes de travail dédiés se réuniront dans les mois à venir, sur différentes thématiques :
· la démarche eco-responsable du cabinet médical,
· les parcours de soins (accès direct et modalités)
· l’organisation des soins non programmés et la prise en charge des urgences,
· la valorisation des patients en situation de handicap dans le FMT,
· les indemnités journalières avec le déploiement l’offre de service SOS IJ notamment.
Enfin, sur le chantier clé de la refonte de la CCAM (classification commune des actes médicaux), un premier planning a été proposé et discuté autour de premiers groupes de travail prévus d’ici la fin de l’année 2024 autour de l’évaluation des charges.
Par ailleurs, afin que la convention médicale et ses mesures soient connues du plus grand nombre sur le terrain, les délégués de l’Assurance Maladie viendront à la rencontre des médecins libéraux d’ici la fin de l’année.
Contacts presse : presse.cnam@assurance-maladie.fr