A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0223 du 19 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 septembre 2024 fixant la liste des centres pour les épreuves nationales en médecine donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233489
Arrêté du 16 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233527
Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233538
Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233550
Arrêté du 17 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233566
Arrêté du 17 septembre 2024 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233578
Arrêté du 17 septembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus COROFLEX ISAR NEO de la société B. BRAUN MEDICAL France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233586
ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes (deuxième rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233746
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050233906