A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0226 du 22 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050246032
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050246069
Arrêté du 19 septembre 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050246085
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 11 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050246250
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050246308
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué