A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0225 du 21 septembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 20 septembre 2024 portant inscription des pessaires au chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050245293
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination de personnalité qualifiée et du vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé et de la rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050245386
Arrêté du 20 septembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna et nomination d’un directeur par intérim
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050245394
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance d’un emploi de délégué territorial à la recherche et à la technologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050245850
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de projet relatif aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050245855
Avis relatif à la tarification des pessaires visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale