JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-399 du 15 mai 2013 autorisant le maintien du service des indemnités journalières aux travailleurs indépendants bénéficiant d’actions d’accompagnement, d’évaluation, d’information, de conseil et de formation professionnelle pendant leur arrêt de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412269&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 mai 2013 rectifiant l’arrêté du 31 août 2012 portant inscription du forfait d’implantation du dispositif d’assistance circulatoire mécanique EXCOR de la société BERLIN HEART GmbH et du forfait de maintenance associé au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412276&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412282&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412297&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques et aux modalités d’organisation de cette vaccination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412304&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination du directeur du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027412654&dateTexte=&categorieLien=id