A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0246 du 16 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la clôture de l’appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350352
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 8 octobre 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2025 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350552
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350558
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350590
Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350602
Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350611
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350624
Arrêté du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350636
Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350650
Arrêté du 14 octobre 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350661
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350803
Arrêté du 10 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350805
Arrêté du 10 octobre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350809
Arrêté du 11 octobre 2024 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350813
Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 2 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350816
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 octobre 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050350834
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques