A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0248 du 18 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 15 octobre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363088
Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363123
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363162
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363173
Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363186
Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363207
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363351
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 octobre 2024 portant renouvellement du mandat de l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363592
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 10 octobre 2024 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363630
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 octobre 2024 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363642
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363884
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363897
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363917
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363919
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050363921
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique