A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0251 du 22 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385272
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385283
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385296
Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385317
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385329
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385341
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385355
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385367
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385381
Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385398
Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385415
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385430
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385449
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385472
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385495
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385518
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385541
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385564
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385587
Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385606
Arrêté du 18 octobre 2024 portant inscription du coude myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur DYNAMICARM de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385629
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385638
Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385645
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385662
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385761
Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385768
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385929
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385942
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385944
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385946
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385948
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385950
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385952
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385954
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385956
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385958
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050385960
Avis relatif à la tarification du coude myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur DYNAMICARM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale