A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0254 du 25 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395110
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2024-2025
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395318
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395347
Arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l’année 2024 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395372
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395399
Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395409
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395471
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395615
Arrêté du 10 octobre 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395617
Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395619
Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395621
Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395623
Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395627
Arrêté du 21 octobre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050395630
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d’intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050396056
Avis du 17 octobre 2024 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)