A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0256 du 27 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 23 octobre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération des associations de conjoints survivants et de parents d’orphelins (FAVEC) »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050398766
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 24 octobre 2024 fixant le tarif prévu à l’article R. 543-310-2 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050398841
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050398854
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050399008
Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050399012
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050399015
Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050399017
Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050399019
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050399141
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Paris