A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0258 du 30 octobre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407221
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407232
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407274
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407358
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407368
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407535
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement