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JORF n°0262 du 5 novembre 2024

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0262 du 5 novembre 2024

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de directions des organismes de sécurité sociale des lauréats de la troisième session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2024

        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443443

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443446

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443454

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443468

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME

Avis sur l’accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A – 2024 – 8)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443988

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050444019

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