A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0270 du 15 novembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495425
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495478
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2024 portant inscription du système de cyphoplastie par ballonnets KYPHON de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495567
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 5 novembre 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495703
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret du 13 novembre 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BRUANT-BISSON (Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495721
Arrêté du 13 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495723
Arrêté du 13 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495727
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 13 novembre 2024 portant nomination de membres et du vice-président de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495736
COUR DES COMPTES
Liste des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050495767
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques