A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0271 du 16 novembre 2024
LOIS
LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500471
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500482
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500736
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500751
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500762
Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500774
Décision du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500784
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500952
Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050500965
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050501064
Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)