Dans le cadre du PLFSS pour 2025, les partenaires qui forment ALLIESAN, l’alliance des établissements de santé privés d’intérêt collectif (Unicancer, l’Association des Hôpitaux Privés Sans But Lucratif (HPSBL) et la Fédération REINOMED) exhortent les pouvoirs publics à soutenir l’activité du secteur hospitalier privé d’intérêt collectif face à l’augmentation continue des besoins en santé.
Principaux représentants du secteur des établissements sanitaires à but non lucratif, qui emploient près de 55 000 salariés dans plus de 80 établissements répartis sur tout le territoire, le collectif ALLIESAN appuie sur la nécessité d’adopter une approche pluriannuelle en santé à même de soutenir l’innovation et les actions de prévention, de fonder les prises en charge sur la pertinence et la qualité des soins, et de soutenir la recherche pour redonner à la France sa position de chef de file.
Fonder notre système de santé sur une approche pluriannuelle tout en garantissant une égalité de traitement entre les établissements 100% service public
Au côté des Hôpitaux Publics, les ESPIC constituent une composante indispensable du Service Public Hospitalier Français. Acteurs incontournables de l’offre de soins française, parfois les seuls sur certains territoires, les établissements de santé privés d’intérêt collectif jouent un rôle essentiel dans certaines disciplines, telles que la cancérologie ou la dialyse. Ils assurent près de 5 millions de séjours en hospitalisation chaque année. Plusieurs institutions de référence nationale et internationale y figurent telles que les 18 Centres de lutte contre le cancer français dont Gustave Roussy et l’Institut Curie ou encore le Groupe Hospitalier Paris St Joseph, l’hôpital Foch, Le Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille, etc.
Dans une situation de tension financière structurelle qui touche l’ensemble des établissements de santé, les défis qui attendent le secteur sont d’ampleur. Face au cumul de conséquences de l’inflation et des mesures successives visant à soutenir en priorité l’hôpital public, la situation budgétaire des ESPIC s’est durablement fragilisée.
Pour répondre à ces enjeux, les établissements du réseau ALLIESAN insistent sur la nécessité d’adopter et de mettre en œuvre, dans le cadre de l’actuel PLFSS en cours de discussion, une véritable loi de programmation pluriannuelle en santé, qui permette le déploiement effectif de réformes structurelles pour soutenir les actions de prévention, la coordination des parcours de soins et l’innovation, pierre angulaire pour imaginer les prises en charge de demain.
Le collectif ALLIESAN appelle également les pouvoirs publics à assurer une équité de traitement entre l’ensemble des structures porteuses de missions de service public, parmi lesquelles figure le secteur sanitaire privé non lucratif, si précieux en France. « Nous avons reçu avec enthousiasme il y a un an, les annonces gouvernementales relatives à la suppression du coefficient de minoration appliqué aux tarifs des établissements de santé privé à but non lucratif, allant dans le sens d’une équité de traitement à réaliser entre acteurs relevant du service public, comme l’a encouragé la Cour des comptes dans un son rapport relatif aux concurrences et complémentarités entre les établissements de santé.
Cependant, des différences fortes demeurent. Malgré le caractère 100 % service public de nos structures, nous ne bénéficions pas de toutes les mesures de la fonction publique hospitalière, notamment celles relatives à l’attractivité des ressources humaines. Concrètement, il perdurera en 2025 un différentiel de tarifs de presque 3 % avec les hôpitaux publics. Cette absence d’équité est problématique et doit être corrigée » déclarent les trois présidents du collectif ALLIESAN Jacques Gounon, Président de l’Association HPSBL, le Pr Jean-Yves BLAY, Président d’Unicancer et le Pr. Maurice Laville, Président de la Fédération REINOMED.
Développer les prises en charge basées sur la pertinence et la qualité des soins
Les établissements de santé d’intérêt collectif sont particulièrement investis dans la mise en place de parcours innovants qui associent une prise en charge coordonnée des patients, entre l’hôpital, la médecine de ville et le domicile. La qualité des soinsguide l’action des ESPIC, marquée par une tradition ancienne d’évaluation des pratiques et d’intégration de l’expérience patient. Leur taille humaine garantie une meilleure gestion des risques et la mise en place de dynamiques efficaces de qualité et d’amélioration des pratiques. La plupart des ESPIC sont à ce titre certifiés « Haute qualité des soins » ou « Qualité des soins confirmés », les deux plus hauts niveaux de certification délivrés par la Haute Autorité de Santé.
Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, l’augmentation des malades chroniques, l’accroissement du nombre de prises en charge polypathologiques, et par des contraintes financières majeures, le virage ambulatoire et le développement des soins à domicile, associés au développement de financements basés sur des indicateurs de qualité, constituent une réponse pérenne pour faire face aux besoins en maintenant un haut niveau de qualité des soins.
Soutenir la recherche pour redonner à la France sa position de chef de file en matière d’innovation en santé
Les ESPIC sanitaires se démarquent par leur dynamisme en matière de recherche clinique et d’innovation médicale. Dès 1955, le site de Marie Lannelongue menait les premières opérations à « cœur ouvert » sous circulation extracorporelle faites en Europe, et en 2019, l’Hôpital Foch est à l’origine de la première greffe d’utérus en France. En oncologie, les ESPIC sanitaires constituent une force de frappe de premier plan, prenant en charge, chaque année, des centaines de milliers de patients, et couvrant tous les types de cancers. Les CLCC remportent notamment plus de la moitié des programmes hospitaliers de recherche clinique en cancérologie (PHRC) nationaux, incluent 16 % de leurs patients dans des essais cliniques innovants contre 8,5 % en moyenne en France et bénéficient d’un rayonnement mondial.
La synergie voulue entre les ESPIC dans le domaine de la recherche s’est traduite en 2021 par la signature d’un accord de partenariat entre Unicancer et le RESPIC (l’association pour la Recherche des ESPIC hors CLCC). Elle répond à l’ambition de développer des projets communs dans le domaine de la recherche clinique en oncologie et de définir une dynamique commune de structuration et de valorisation des données en favorisant la constitution d’entrepôts de données communicants sur les différents types de cancers qui permettront de répondre aux enjeux de la personnalisation des prises en charge, tout en apportant des éléments objectifs de l’évaluation de l’efficacité des traitements, des stratégies thérapeutiques et des parcours de soin au bénéfice des patients.
Plus récemment, l’hôpital FOCH a accepté d’abriter le collectif de recherche sur les maladies rénales chroniques permettant de fédérer et d’engager les établissements de prise en charge des maladies rénales dans cet élan d’accès aux innovations et de recherche clinique.
Beaucoup reste à faire pour améliorer significativement les délais de validation des essais cliniques, soutenir les essais de phase précoce, garantir l’accès de tous les patients éligibles sur le territoire aux thérapies innovantes, et encourager l’innovation afin d’ouvrir la voie à des révolutions thérapeutiques majeures, notamment en oncologie.
Garantir une égalité de traitement entre les établissements 100 % service public
Face au cumul de conséquences de l’inflation et des mesures gouvernementales successives visant à soutenir en priorité l’hôpital public, la situation budgétaire des ESPIC s’est durablement fragilisée et met en péril leur pérennité.
A ce titre, le collectif ALLIESAN appelle le Gouvernement à soutenir résolument le secteur sanitaire privé non lucratif, si précieux en France. « Nous avons reçu avec enthousiasme il y a un an, les annonces gouvernementales relatives à la suppression du coefficient de minoration appliqué aux tarifs des établissements de santé privé à but non lucratif, allant dans le sens d’une équité de traitement à réaliser entre acteurs relevant du service public, comme l’a encouragé récemment la Cour des comptes dans un son rapport relatif aux concurrences et complémentarités entre les établissements de santé. Cependant, des différences fortes demeurent et malgré le caractère 100 % service public de nos structures, nous ne bénéficions pas de toutes les mesures de la fonction publique hospitalière relatives à l’attractivité des ressources humaines. Concrètement, il perdurera en 2025 plus de 2 % d’écart avec les tarifs des hôpitaux publics. Cette absence d’équité est problématique et doit être corrigée » déclarent les trois présidents du collectif ALLIESAN : Jacques Gounon, Président de l’Association HPSBL, le Pr Jean-Yves BLAY, Président d’Unicancer et le Pr. Maurice Laville, Président de la Fédération REINOMED.
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