A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0279 du 26 novembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659873
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659885
Arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659902
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659973
Arrêté du 19 novembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659985
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660073
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 20 novembre 2024 portant nominations au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660114
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660341
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660344
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660349
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660351
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660353
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050660355
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés et de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de ses textes associés