Les composés potentiellement toxiques de l’alimentation font l’objet de larges débats contradictoires pour leurs effets sur la santé. Ils regroupent les xénobiotiques provenant de la pollution et des traitements de l’agriculture, les mycotoxines et les additifs utilisés dans la transformation des aliments. Le marché agroalimentaire européen est soumis à des réglementations plus contraignantes que les marchés américains et asiatiques, avec cependant une ouverture de plus en plus grande à la mondialisation des échanges.
Un groupe de travail (GT) au sein de l’Académie nationale de médecine a auditionné des experts et acteurs du domaine pour approfondir trois questions :
- quels sont les enseignements et les limites de la toxicologie alimentaire?
- La traçabilité des sources et des modes de productions est-elle une réponse à l’enjeu de sécurité alimentaire face à la mondialisation ?
- Les labels de qualité alimentaire sont-ils suffisants pour assurer une information objective du consommateur sur la prévention du risque?
Le GT constate une politique très volontariste de la France en matière d’affichage de la qualité qui contraste notablement avec l’insuffisance de contrôle du respect des règlementations européenne et nationale. Le GT a retenu 6 recommandations :
1- Inscrire le droit à l’alimentation dans le Droit français et européen pour garantir un accès à une alimentation saine, sûre, digne et durable.
2- Reconnaître une exception agro-alimentaire, notamment dans le cadre des échanges commerciaux.
3- Renforcer la fréquence des contrôles par l’Etat, avec l’obligation de contrôles élargies pour les gros acteurs de l’industrie agro-alimentaires.
4- Instaurer une réglementation et des mesures assurant au consommateur un accès aux produits avec label AB équivalent à l’accès aux productions conventionnelles.
5- Soumettre les produits transformés et ultra transformés à une obligation de contrôles en fin de chaine de production.
6 – Interdire l’utilisation non réglementée de composés chimiques non évalués par les agences européennes par application du principe de précaution.
Recommandations
Le GT a retenu 6 recommandations de nature et nivaux applicatifs différents en mesure d’améliorer la complexité des problèmes soulevés dans le rapport sur les déterminants et impacts de la qualité de l’alimentation sur la nutrition et la santé humaines.
Certaines de ces recommandations font appel au législateur car absentes des lois en vigueur dont Egalim (Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable, modifiée à plusieurs reprises ; elle est accessible à tous, dans sa version en vigueur au 9 mars 2024) et d’autres peuvent être mises en place rapidement et reposent sur une meilleure utilisation de la législation et une application de la règlementation en vigueur plus volontariste par l’état.
1- Inscrire le droit à l’alimentation dans le Droit français et européen pour garantir à chacun un accès à une alimentation saine, sûre, digne et durable. Dans le contexte de ce droit, nous recommandons la création d’une Autorité indépendante (sur le modèle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui aurait une mission de contrôle, d’information et de protection de la population contre les risques liés à l’alimentation en matière de santé et d’environnement.
Cette autorité pourrait utilement s’appuyer sur les compétences scientifiques des EPST impliqués dans l’étude des contaminants de l’alimentation. Cette autorité aurait également pour mission de rationaliser et de simplifier les processus de contrôle mis en œuvre par les opérateurs actuels et d’assurer une surveillance plus efficace à toutes les étapes de la chaine alimentaire et d’assurer le retour d’expérience. Elle permettrait au public d’avoir un point d’entrée unique pour son information y compris les résultats des contrôles et des retours d’expérience qui doivent être clairement identifiés et rendus publiques dans un esprit de transparence.
2- Reconnaître une exception agro-alimentaire, notamment dans le cadre des échanges commerciaux, afin d’éviter la spéculation au niveau mondial sur les matières premières agricoles au détriment de la qualité de l’alimentation en lien avec la nutrition et la santé humaines. Reconnaître dans tous les traités de libre-échange un statut spécifique aux produits agricoles et alimentaires. A court terme, expérimenter l’exception agricole et alimentaire dans le ressort des projets alimentaires territoriaux pour développer les circuits courts et les équilibres économiques des territoires. Cela suppose également de mettre en place une réglementation qui protège les producteurs des spéculations sur les matières premières agricoles, dont les céréales, et sur les terres agricoles.
3- La fréquence des contrôles par l’Etat doit être très significativement renforcée, réalisée réellement par la puissance publique (sans délégation de compétence) et doit s’accompagner d’une évolution de la règlementation instaurant l’obligation de contrôles élargies aux composés soumis à LMR pour les gros à très gros acteurs de l’industrie agro-alimentaires. La France figure parmi « les mauvais élèves » de l’UE pour les contrôles. L’augmentation des contrôles devrait en particulier porter sur les situations suivantes :
– gros à très gros producteurs qui ne pratiquent pas les circuits courts (problème des mycotoxines)
– produits alimentaires primaires, transformés et ultra transformés importés de pays ayant une règlementation d’usage de l’agro-chimie moins restrictive que la France
– produits alimentaires primaires, transformés et ultra transformés sans label AB.
Cela concerne également les produits primaires, transformés et ultra-transformés avec label bio importés de pays dont le cahier des charges n’est pas aligné sur celui du label AB.
4- Instaurer une réglementation et des mesures incitatives en mesure d’assurer un accès aux produits avec label AB équivalent à l’accès aux productions alimentaires conventionnelles. Cette recommandation est partagée par le CNA dans ses recommandations 39 et 40 (Annexe 1). Elle est impérative pour soutenir les modes de production en faveur de l’environnement, de la qualité nutritionnelle et du bien-être animal, et pour développer une offre qui assure une meilleure sécurité sanitaire, tout en garantissant un prix à la production conforme à la juste rémunération des agriculteurs et accessible à l’ensemble des consommateurs.
Le GT considère que les mesures incitatives propres à développer l’agriculture biologique avec label AB doivent comporter une augmentation significative du prix d’achat au producteur qui prenne en compte réglementairement par indexation le surcoût à la production, une équivalence règlementaire des marges pratiquées par l’industrie de transformation et les distributeurs entre produits conventionnels et bio et une règlementation visant à équilibrer les prix à la vente en taxant au niveau de la distribution l’impactenvironnemental de la production mondiale, européenne et nationale conventionnelle.
5- Soumettre les produits transformés et ultra transformés des gros à très gros producteurs importateurs et du territoire national qui ne pratiquent pas les circuits courts à une obligation règlementaire de contrôles en fin de chaine de production, portant non seulement sur les agentspathogènes mais aussi sur les composés chimiques soumis à LMR, faits auprès d’organismes agréés, avec transmission des résultats à la DGA, qui transmet le cas échéant les résultats au RASFF.
6 – Interdiction de l’utilisation de composés non évalués et sans LMR définie dans les modes de production. Application du principe de précaution et mise en place de programmes de recherche et d’évaluation adaptés aux enjeux
CONTACT PRESSE : Virginie Gustin – virginie.gustin@academie-medecine.fr