A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0291 du 10 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762628
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762643
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762661
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762672
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 9 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763136
Arrêté du 9 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763138
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763164
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763177
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763179
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763181
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763183
Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle à largage contrôlé dits flow diverters inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale