A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0292 du 11 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763945
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763956
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763960
Arrêté du 9 décembre 2024 portant renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire sur mesure NARVAL CC de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763963
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à la composition de la Commission nationale d’agrément prévue à l’article R. 314-198 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763972
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764183
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764265
Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764269
Arrêté du 6 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764272
Arrêté du 6 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764276
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764281
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764285
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764288
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764312
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764645
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance du poste de directeur de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764754
Avis relatif à la tarification des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764775
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764777
Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale