A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0293 du 12 décembre 2024
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767727
Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767736
Arrêté du 10 décembre 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767748
Arrêté du 10 décembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des endoprothèses coronaires (stent) enrobées de ridaforolimus (produit actif pharmacologiquement) ELUNIR de la société MEDINOL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767760
Arrêté du 11 décembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767773
Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767786
Décision du 10 octobre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767796
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768056
Arrêté du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768059
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
Décision du 2 décembre 2024 portant nomination par intérim à la direction générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768231
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768241
Arrêté du 9 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768245
Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768248
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768308
Arrêté du 4 décembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768435
Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768457
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768488
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768531
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget, dans la spécialité « chimie-physique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768543
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768563
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768567
Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de ridaforolimus ELUNIR visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768570
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768572
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768574
Avis relatif à la tarification des produits du grand appareillage orthopédique (GAO) visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale