La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) dressent un état des lieux des arrêts maladie indemnisés. Cette étude analyse l’évolution des arrêts maladie selon l’âge, le sexe et le secteur d’activité des salariés du privé et contractuels de la fonction publique entre 2010 et 2023.
Cette étude est réalisée à partir des données mises en open data par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) issues du Système national des données de santé (SNDS). Le champ est celui du régime général, hors travailleurs indépendants, pour la France entière. Il couvre les indemnités journalières (IJ) des salariés du secteur privé (hors exploitants et salariés agricoles) et des contractuels de la fonction publique, soit une population estimée à 21 millions de personnes en 2023.
Les données ne portent que sur les arrêts ayant donné lieu à une indemnisation par l’Assurance Maladie et n’incluent pas les arrêts de 3 jours ou moins soumis à un délai de carence.
Le nombre de journées d’arrêts maladie se stabilise en 2023 à un niveau élevé
Après s’être fortement accru durant les années 2020 à 2022, le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie en 2023 au sortir de la crise sanitaire, tout en restant à un niveau beaucoup plus élevé que celui de 2019. Compte tenu d’une hausse des indemnités moyennes, la dépense consacrée à l’indemnisation des salariés du privé et des contractuels de la fonction publique atteint 10,2 milliards d’euros.
Les arrêts maladie représentent 60 % des dépenses d’indemnités journalières
En 2023, les arrêts pour accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) continuent de croître en nombre de jours et en montants (4,1 milliards d’euros), alors que les dépenses consacrées aux congés maternité et d’adoption (2,7 milliards d’euros) se stabilisent dans un contexte de baisse de la natalité.
Les arrêts maladie constituent l’essentiel des arrêts de travail : parmi l’ensemble des motifs (maladie, maternité-adoption, AT-MP), ils représentent 85 % des arrêts indemnisés, 70 % des journées indemnisées et 60 % des montants versés.
Les facteurs économiques et démographiques expliquent 60 % de la croissance des IJ
La hausse tendancielle du volume d’arrêts maladie entre 2010 et 2019 (+2,3 % par an en moyenne) s’est accentuée entre 2019 et 2023 (+3,9 % par an) – au-delà des soubresauts enregistrés de 2020 à 2022 liés à la crise sanitaire. La tendance ascendante d’avant-crise est d’abord liée à la dynamique de l’emploi et au vieillissement de la population active, mais elle est aussi la marque d’une hausse de la sinistralité (en taux de recours et en durée) à âge donné. En revanche, l’accentuation de la hausse enregistrée entre 2019 et 2023 est, elle, principalement due à une progression plus forte qu’auparavant des taux de recours.
La forte hausse des montants d’IJ à partir de 2022 s’explique par ailleurs par plusieurs revalorisations exceptionnelles du Smic depuis octobre 2021 consécutives à l’inflation. Ces revalorisations bénéficient surtout aux plus jeunes, dont les IJ sont nettement plus faibles : 27 euros en moyenne par journée indemnisée pour les moins de 25 ans et 34 euros pour les 25-29 ans, contre 36 à 37 euros pour le reste de la population.
L’ensemble des facteurs économiques et démographiques (progression et vieillissement de l’emploi salarié et évolution du montant journalier d’IJ à âge donné) contribuent pour 60 % à l’évolution des IJ sur la période récente. La hausse de la sinistralité contribue quant à elle à hauteur d’environ 40 % et s’explique par la hausse du taux de recours et de la durée à âge donné. La proportion de salariés ayant au moins un arrêt indemnisé au cours de l’année est passé de 25 % en 2010 à 26 % en 2019 et 28 % en 2023.
Une augmentation des arrêts parmi les salariés âgés, les femmes, et récemment, les plus jeunes
La hausse du nombre total de journées indemnisées concerne toutes les catégories de salariés. Cette évolution est le résultat à la fois des hausses de la population en emploi concentrées aux deux extrêmes de la pyramide des âges et de la sinistralité à âge donné. Au cours des années 2010, elle a été particulièrement marquée pour les salariés âgés, en lien avec l’allongement de leur durée d’activité. Sur la période récente (2019-2023), la hausse du taux de recours est aussi très marquée pour les tranches d’âge les plus jeunes.
Depuis 2010, les arrêts maladie ont augmenté chez les hommes et les femmes, mais plus fortement pour ces dernières. Cette sinistralité croissante chez les femmes se constate à tous les âges. Elle ne peut s’expliquer qu’en très faible partie par la hausse de leur participation au marché du travail, car cette hausse est beaucoup plus lente que celle de leurs arrêts maladie.
Les arrêts de moins de 8 jours représentent près de la moitié des arrêts indemnisés mais seulement 4% de la dépense
Même si les arrêts courts d’une durée indemnisée inférieure à huit jours sont de loin les plus fréquents et forment près de la moitié des arrêts indemnisés, ils ne représentent que 4 % de la dépense d’IJ maladie. À l’inverse, les arrêts longs de plus de six mois représentent seulement 7 % des arrêts, mais 45 % de la dépense.
Les durées moyennes d’arrêt retrouvent en 2023 leur niveau d’avant-crise, et restent nettement plus élevées parmi les salariés âgés. De fortes différences subsistent entre secteurs d’activité : les arrêts maladie sont plus longs que la moyenne pour les salariés ayant des épisodes d’incapacité dans les secteurs de l’industrie extractive, de la santé humaine et de l’action sociale, de la construction et des activités immobilières.
Mise en ligne d’une nouvelle rubrique en open data de l’Assurance Maladie sur les indemnités journalières
Depuis ce jour, l’Assurance Maladie met à disposition en open data de nouveaux jeux de données portant sur les indemnités journalières. Ces données concernent les indemnités versées pendant les périodes d’arrêt maladie, en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle ainsi que pendant le congé maternité.
Elles permettent d’accéder à des séries annuelles comportant des statistiques variées (nombre d’arrêts ayant donné lieu à indemnisation, nombre d’IJ versées, dépenses associées, répartition par tranche de durée, répartition par secteur d’activité de l’employeur, effectifs de bénéficiaires, répartition par tranches d’âge etc…) avec un historique depuis 2009 et jusqu’à 2023. Elles portent sur les salariés du régime général donc hors travailleurs indépendants et hors secteur agricole.
Ce nouvel enrichissement de données mises en ligne sur ameli.fr (dans la rubrique Etudes et données) s’inscrit dans une démarche continue visant à favoriser la transparence et à permettre à tous – acteurs du système de santé, chercheurs, journalistes, professionnels, associations de patients et citoyens – d’y accéder.
Contacts presse
- Assurance Maladie – presse.cnam@assurance-maladie.fr
- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES-PRESSE@sante.gouv.fr